Si la loi Macron a été adoptée le 10 juillet 2015 et est en cours d’examen par le Conseil Constitutionnel avant d’être promulgué, le projet de loi relatif au dialogue social est toujours en cours d’examen mais devrait être adopté courant de l’été.

La loi Macron contient des dispositions relatives aux prud’hommes, au temps de travail, au licenciement, à l’épargne salariale etc…mais également aux IRP (la sanction du délit d’entrave révisée, une information des syndicats sur le résultat des élections…)!

Le projet de loi relatif au dialogue social contient nombreuses dispositions impactant les droits des IRP : un grand remue-ménage dans les IRP qui sont recomposés, avec de nouvelles règles du jeu, un regroupement des consultations CE et des négociations syndicales, symbole d’efficacité ?, des droits (réels ou illusoires ?) étendus pour les IRP.

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