Vous êtes en DUP ? ou vous n’êtes pas en DUP et l’effectif de l’entreprise est inférieur à 300 salariés ?

Sachez que l’employeur pourrait lors de vos prochaines élections opter pour la DUP élargie issue de la loi Rebsamen ! Préparez-vous alors à cumuler les fonctions DP, CE et CHSCT … avec moins d’heures de délégation et moins de représentants du personnel, avec des réunions moins fréquentes.

Votre entreprise compte plus de 300 salariés ?

Vous n’êtes pas à l’abri d’un souhait de l’employeur d’ouvrir une négociation avec les délégués syndicaux sur une nouvelle architecture des instances représentatives du personnel…Sur quelles thématiques négociées ? Sur quoi être vigilent ?

Votre employeur convoque le CE et le CHSCT à l’occasion d’une seule et même réunion ?

C’est possible ! La loi Rebsamen l’y autorise lorsque le sujet implique la consultation de plusieurs instances. Quelles sont alors les règles applicables en cas de réunion commune?

Représentants du personnel, vous êtes dispersés sur des sites distincts ?

L’employeur pourrait être tenté par la visio-conférence pour vos réunions et économiser ainsi sur les frais de déplacements. Quelles sont les règles applicables ?

Vous avez un comité central et des comités d’établissement ?

Les règles d’articulation entre les deux niveaux ont été précisées par la loi Rebsamen !

Vous souhaitez nommer un expert-comptable pour l’analyse des comptes de l’entreprise en 2016?

C’est toujours possible, mais le cas de recours à l’expert-comptable sera un peu différent puisqu’il sera mandaté en vue de la consultation du CE sur la situation économique et financière de l’entreprise (en substitution à l’examen annuel des comptes).

Votre employeur évoque 3 grandes consultations dans l’année ?

Il a raison : les consultations annuelles obligatoires ont été rationnalisées afin de passer de 17 à 3 ! En espérant que votre BDES soit en place puisque les informations pour ces 3 grandes consultations figureront dans cette dernière.

N’oubliez pas non plus que les consultations du CE sont encadrées dans des délais (loi de sécurisation de l’emploi de 2013)!

 

Si vous souhaitez connaître en détail les nouvelles dispositions et vous préparer à ces changements, et/ou avoir une piqure de rappel concernant la BDES ou l’encadrement de la procédure de consultation, contactez-nous !

Pour rappel, vous disposez d’un droit à formation de 5 jours tous les 4 ans ; le coût de la formation s’impute sur le budget de fonctionnement.