Depuis le 01 janvier 2015 :

  • tous les CE doivent répondre à une nouvelle exigence de transparence de leurs comptes, avec des comptes variables selon la taille de l’entreprise.
  • tous les CE doivent se doter d’un trésorier, choisi parmi les membres titulaires du CE (le législateur ayant toutefois accordé une période transitoire au CE).
  • tous les CE doivent se munir d’un règlement intérieur du CE (le règlement intérieur devient obligatoire), comportant certaines clauses relatives à l’arrêté et à l’approbation des comptes du CE.

Etes-vous à jour de ces réformes ? Maitrisez-vous les nouvelles règles comptables auxquelles sont tenues les CE et édictées par l’Autorité des Normes comptables ? Avez-vous élaboré votre règlement intérieur de CE ou l’avez-vous actualisé au regard de vos nouvelles obligations ?

ACTI-CE, centre de formation agrée au titre de la formation économique des élus de CE, se tient à votre disposition pour vous former et vous accompagner sur ces nouvelles prescriptions. Contactez-nous !